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Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations éditeur et hébergeur

REAL.NOT, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 3 137 000 euros, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13770 VENELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 242 988 RCS de Aix-en-Provence,

TVA CEE : FR25 509 242 988 Contact : 0800 306 212 (numéro vert, appel gratuit depuis un poste fixe)

Adresse mail : serviceclient.groupeadsn@notaires.fr

Directeur de publication : Monsieur François Xavier BARY, en qualité de Président

2. Propriété intellectuelle

L’Editeur est propriétaire du Site.

L’ensemble des éléments composant le Service (plateforme technique, éléments du site web, documentation, etc.) mis en œuvre par l’ADSN sont la propriété de cette dernière.

L’Office ne peut en aucun cas se prévaloir d'un droit quelconque sur ces éléments dans le cadre de l’utilisation du Service.

3. Garanties et Responsabilités

Les informations contenues sur le Site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site.

En aucun cas l’Editeur, ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un lien hypertexte, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.

4. Liens hypertexte

Création de lien hypertexte vers le Site

La mise en place de liens hypertexte pointant vers le contenu du Site est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

Dans ce dernier cas, il est nécessaire de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention !

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les informations utilisées ne doivent l'être que dans le cadre de l’exercice de la profession notariale. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Liens hypertexte présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites tiers. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès, le contenu ou l’utilisation de ces sites et notamment les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels le Site pourrait être relié par des liens hypertextes, et vous invite à en prendre connaissance. Votre connexion à tout site extérieur est à vos risques exclusifs.

5. Définitions

Les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Service : Le Service est plus amplement décrit dans l’article « Description du Service » ci-après.

Site : coeurdemetier.notaires.fr

Utilisateurs : désigne les notaires nouvellement nommés, n’ayant pas encore accès aux services Real.not.

6. Description du Service

Le Site est un site d’informations destiné aux notaires nouvellement nommés, n’ayant pas encore accès aux services Real.not.

7. Accès sécurisé au Site

L’Utilisateur devra contacter l’assistance Real.not au Numéro Vert 0800 306 212, afin de demander la création d’un compte.

L’accès au Site se fait au moyen d’un identifiant constitué de l’adresse mail communiquée au service d’assistance et du mot de passe personnalisé, reçu par mail de ce dernier.

Le mot de passe devra être modifié par l’Utilisateur lors de sa première connexion au Site.

Afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité, l’Utilisateur s’engage à renseigner un mot de passe individuel, et à le conserver secret.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

8. Contact

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir par courrier ou par mail à l’adresse indiquée au début des présentes pour l’éditeur. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

9. Crédits

Conception et réalisation du site :

Media.Not, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons 13107 VENELLES Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 793 220 013 000153.

Nouvelle Marque, SARL, dont le siège social est situé à Marseille 13001, 13 rue SENAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 389 592 569.

Hébergement :

Real.Not, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 3 137 000 euros, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex – téléphone 04 42 54 90 00, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 509 242 988 RCS.

Crédits photos

Le directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

10. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier le Site et/ou les présentes. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Mentions légales pour prendre connaissance de la version en vigueur.